Conditions générales de vente et d'utilisation

Partie 1 : Condition d'utilisation

ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?

La société EPSYLONE, est une Sarl au capital de 42 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 50338046100015, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96503380461.

Nous contacter  :

  • Par téléphone : 03.87.23.72.13, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Par email : c o n t a c t [ a r o b a s e ] d e t e c t i o n i n c e n d i e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : EPSYLONE, 11 rue de la faiencerie, 57565 Niderviller - France

ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le "Site" : désigne notre site internet www.detectionincendie.fr

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la vente de produits et prestations.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société

ARTICLE 3 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 - Accès aux Services :

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Client disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Client en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléhone : 08.20.32.03.63

ARTICLE 5 - Déclaration à la CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1381310.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature ou par email aux coordonnées mentionnées dans l'article 1.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.

Ces fichiers sont enregistrés auprès de CopyrightFrance.com - SARL Générale d'édition électronique, 22 rue du Vallot - 27240 LE SACQ - FRANCE.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication de la Société, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, Epsylone dispose de tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur de certains contenus qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Metz est compétent.

ARTICLE 7 - Les données personnelles

En navigant sur notre site internet, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s'effectue lorsque :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous créez un compte,
  • vous effectuez une commande sur le Site,
  • vous contactez le service client,
  • vous vous inscrivez à la newsletter,
  • vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d'un e-mail,
  • vous partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Société, et peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants et à ses prestataires, situés dans l'Union Européenne, auxquels la Société fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et prestations de services proposés via le Site.

En fournissant vos données personnelles, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters ou emails d'offres personnalisées de produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux que nous vous envoyons.

Si vous n’avez jamais souscrit à une de nos newsletters, vous ne recevez pas d’email de notre part en dehors de ceux du traitement de votre commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signatur, par email aux coordonnées de l'article 1 ou encore via notre formulaire de contact.

ARTICLE 8 - Les données relatives à la consultation du Site

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur notre Site, via les cookies.

Les cookies sont des fichiers texte que nous transférons sur votre terminal. Ils servent à :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site afin de pouvoir vous connecter à votre compte client, passer des commandes ou encore accéder à des Services additionnels
  • Conserver des éléments enregistrés dans votre panier de commande et/ou formulaire du Site.
  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques du Site.
  • Fournir des publicités, en rapport avec nos offres de produits et services, sur notre Site et des sites tiers dépendant de régies publicitaires.

Nous souhaitons vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A ce titre, les cookies permettent de nous informer sur les annonces que vous consultez, sur lesquelles vous cliquez, ainsi que d'autres actions que vous effectuez sur le Site ou d'autres sites internet.

Les annonces basées sur vos centres d'intérêt que nous sommes amenés à proposer, n'associent pas vos interactions avec votre identité pour des sites tiers.

Nous ne fournissons pas d'informations personnelles aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par le système d’analyse de trafic Analytics seront installés sur votre terminal.

Vous pouvez désactiver cette fonction en suivant les instructions données cliquant ici.

ARTICLE 9 - Les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous donnant accès à la page "Protection des données", vous indique également qu’en poursuivant la navigation sur notre Site, vous acceptez les cookies.

Afin d’avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Attention : En refusant les cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus commander sur notre Site.

Voici les procédures pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

ARTICLE 10 - Les réseaux sociaux

Le Site utilise des APIs de réseaux sociaux, notamment Facebook (www.facebook.fr), twitter (www.twitter.fr) et Google + (https://plus.google.com)

Si vous utilisez ces APIs (exemple des boutons « J'aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation sur le Site seront transmises et enregistrées auprès de la société exploitant le Réseau Social.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site, vous devez vous déconnecter du Réseau Social avant de visiter notre Site.

ARTICLE 11 - Liens hypertextes :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers qui soumis à leurs propres conditions d'utilisation et vers lesquels des liens conduisent vers le Site.

ARTICLE 12 - Les obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
  • Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
  • Ne pas publier d'informations visant à nuire à la Société sur tout support.

Partie 2 : Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.

Un historique des conditions générales de vente est également disponible dans la Partie 1 : champ d'application.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année en cours, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou une prestation deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société vous informera par email et/ou téléphone de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité d'obtenir un produit similaire à un prix similaire, ou à vous rembourser.

Il vous est possible de commander un article qui n'est plus en stock, les délais de réapprovisionnement étant indiqués sur la fiche du produit. Dans le cas où le réapprovisionnement dépasserait 29 jours à compter de la validation de la commande, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, ou de vous faire rembourser.

Si vous avez choisi d'être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

ARTICLE 3 - Validation des commandes

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site:
Sélectionner le ou les articles choisis en cliquant sur " Ajouter au panier "
S’identifier par la rubrique " coordonnées " (et pour la première fois, créer un compte)
Choisir les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ".
Pour passer à la phase suivante, vous devez confirmer que vous avez pris connaissance des délais de livraison en cochant la case correspondante.

Le récapitulatif de votre commande apparaît sur l’écran. Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les éléments de la commande, en ce compris son prix total, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, puis confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente et que vous les acceptez sans réserve en cochant la case correspondante. Vous êtes informé de votre droit de rétractation, puis vous devez valider votre commande en cliquant sur « je confirme ma commande et reconnais que cette dernière nécessite une obligation de paiement ». Nous attirons votre attention sur le fait que cette confirmation de commande vous engage et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de votre commande avec obligation de paiement.

Vous devez ensuite sélectionner les modalités de paiement par la rubrique " paiement ".

Nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et éco participation comprise (voir le montant de l'éco participation dans la description du produit).
A chaque commande viennent s'ajouter des frais de port définis à l'article 6. Un simulateur de frais de port vous est proposé dans le "Panier" avant inscription sur le Site.

Cas particuliers :

  • Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaitra dans la fiche produit en dessous du prix d'origine barré.
  • Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion est indiquée en dessous du prix.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés.

5.1 - Paiement par Carte Bancaire, MasterCard et Visa

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque CIC/Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.2 - Paiement par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte Aurore et Paypal :

Le paiement s'effectue via l'interface Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir de compte Paypal si vous payez par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte Aurore.

5.3 - Paiement par Virement Bancaire :

Vous recevez un mail comportant les informations bancaires de la Société, que vous pourrez utiliser si vous accédez à vos comptes en ligne, ou transférer à votre conseiller bancaire qui effectuera le Virement Bancaire pour vous.

5.4 - Paiement par Téléphone :

Vous pouvez valider votre commande par téléphone. Une fois votre commande passée, merci de vous munir de votre Carte Bancaire, MasterCard ou Visa et de contacter notre service client. Les données échangées restent confidentielles et sont enregistrées sur un serveur sécurisé de la banque CIC / Crédit Mutuel.

5.5 - Paiement par Mandat Administratif :

Ce mode de paiement est réservé aux collectivités et administrations. Un récapitulatif des actions à effectuer est indiqué sur la page de ce mode de paiement.

5.6 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à encaissement complet du montant de la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 - La livraison :

La Société ne livre ses produits qu'en France Métropolitaine.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande.

Il est impératif de vérifier votre adresse avant de valider votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la Société sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

6.2 - Le suivi de commande :

Vous recevrez un e-mail vous indiquant le départ de votre colis depuis notre Site. Certains transporteurs peuvent également vous envoyer un email indiquant le numéro de suivi de livraison et éventuellement une date prévisionnelle de livraison.

ATTENTION : en raison de politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que ces email arrivent dans vos "courriers indésirables".

Vous pouvez à tout moment consulter l'avancement de la livraison depuis votre espace Client.

6.3 - Les frais de port :

La Société se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de ses transporteurs mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les frais de port du produit consulté sont disponibles dans la fiche dudit produit et présentés par transporteur. Un estimatif global des frais de port en cas d'achat de plusieurs produits est disponible dans le panier, avant inscription sur le Site.

Les frais de port sont consultables sur la page livraison

6.4 - Les réserves d'usage liées au transport :

Le Client doit vérifier le contenu du colis et, s’il constate des anomalies (emballage défectueux ou ouvert, produit manquant, produit endommagé, etc.), émettre des réserves, en détaillant le plus possible les anomalies constatées, sur le bon de livraison avant sa signature.

Il peut alors refuser le colis contre remise d’un « relevé d’anomalie ou de spoliation » par le transporteur. Le Client informe la Société de tout incident (réserves, refus de colis) par téléphone ou par écrit dans les meilleurs délais. Cette procédure est indépendante de celle relative à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et à celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00.

Les délais de livraisons du produit consulté sont indiqués dans la fiche de ce dernier et tiennent compte du temps de préparation de votre commande.

Lors du choix du transporteur, nous vous rappelons les délais de livraison de vos articles pour chaque transporteur.

Remarque : une fois la commande validée, une date de livraison précisant le jour de livraison sera disponible sur votre compte Client en ligne ainsi que dans l'email de confirmation de commande.

ARTICLE 8 – Facturation

Une facture, tenant compte des informations légales, sera disponible dans votre espace Client.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121‐21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation qui commence dès la réception de votre commande. Une fois ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat.

Afin de simplifier votre droit de rétractation, nous avons mis en place différents moyens vous permettant de l'exercer :

  • Un formulaire PDF téléchargeable que vous pouvez compléter, enregistrer et nous retourner par email ou par courrier (cliquez ici pour le télécharger);
    Si vous ne disposez pas du logiciel Adobe Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici
  • Un formulaire web directement disponible dans votre "espace client" avec les principaux champs pré-remplis ;
  • Le forumaire de rétraction PDF inclus dans l'email de confirmation de commande.

Si néanmoins, vous avez des difficultés pour remplir ces documents, vous pouvez contacter notre service client par téléphone ou email.

Vous pouvez également nous signifier votre droit de rétractation sur papier libre, ou tout autre document informatique consultable gratuitement, reprenant les champs d'un des 3 formulaires ci-dessus.

Nous vous rappelons que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur. Vous avez donc intérêt à vous ménager une preuve de l’envoi, en nous adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par exemple.

Conformément à l’article L121‐21-3 et suivants du code de la consommation,vous devez nous retourner à vos frais le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de votre notification de rétractation.

Pour les produits de moins de 30 Kg : Vous pouvez nous retourner les produits par La Poste (tarifs consultables sur le site de la poste) ou tout autre moyen de livraison à : EPSYLONE 11 rue de la faïencerie 57565 Niderviller.

Pour les produits de plus de 30 Kg : Les produits de plus de 30 kg ne pouvant nous être retournés par un transporteur classique, nous pouvons organiser un enlèvement du produit par un transporteur spécialisé. Le coût est égal à 50% du prix TTC du produit.

Attention : les extincteurs étant des produits dangereux non autorisés dans les systèmes de transports classiques, vous devrez nous les retourner via transporteur routier uniquement. Nous pouvons également procéder à un enlèvement à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande. Dans ce cas, le coût du retour pour rétractation est égal au prix des frais de port payé plus un forfait de 30 euros TTC.

Il est impératif de nous retourner le(s) produit(s) complet(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s).

Le remboursement du/des produit(s) retourné(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s), est effectué dans les 14 jours à compter de votre notification de rétractation. Ce remboursement inclus les frais de port payés pour la livraison du/des produit(s) sur la base du mode de transport standard le moins couteux.

Cependant, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou preuve de l'expédition de ces derniers.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 - Les garanties

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace Client en ligne) ou de conserver l'e-mail de confirmation de commande ou, si vous n'avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.

10.1 - La garantie de conformité :

Conformément aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site durant 2 ans à compter de la date de livraison.

 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » (article L.211-4 du Code de la consommation).

Selon l’article L.211-5 du même code, « pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par le représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le Client est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a acquis le produit.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois [2 ans à compter de 2016] sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La société procède, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client

- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Merci de nous rappeler le numéro de commande ou vos coordonnées complètes.

Tous les coûts liés à la non-conformité du produit (frais de retour notamment) sont à notre charge.

10.2 - La garantie constructeur :

Certains produits sont garantis par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

10.3 - Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, 1er alinéa du Code civil).

En cas de vices cachés, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

ARTICLE 11 – Responsabilité et litige

11.1 - Prévention incendie :

La Société se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas, les produits du Site ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. La Société n'est pas responsable des installations effectuées par le Client. La Société ne peut être tenue responsable pour tout accident survenu malgré l'utilisation de ses produits.

11.2 - Les matériels :

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par le Site, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) faisant l'objet de sa commande.
Nous mettons à la disposition du Client pour l'aider dans son choix : un service d'aide par email et/ou par téléphone définis à l'article 12. Il appartient au Client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister d'un conseiller.

Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage et la notice dudit produit.

Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par la Société dans le cadre des garanties présentées à l'article 10.

11.3 - Droit applicable et Litiges :

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de difficultés liées à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. En outre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution extrajudiciaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 - Nos coordonnées

La société EPSYLONE, est une Sarl au capital de 42 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 50338046100015, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96503380461.

Nous contacter  :

  • Par téléphone : 03.87.23.72.13, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Par email : c o n t a c t [ a r o b a s e ] d e t e c t i o n i n c e n d i e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : EPSYLONE, 11 rue de la faiencerie, 57565 Niderviller - France