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Conditions GENERALES de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site dénommé : www.detectionincendie.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Dernière modification : 31 juillet 2012

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Le site www.detectionincendie.fr est un site ouvert à tous.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.detectionincendie.fr
www.detectionincendie.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année 2012 (du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012), dans la limite des stocks disponibles. Il vous est possible de commander un article qui n'est plus en stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser via le mode de règlement choisi lors de la commande si possible ou par virement bancaire. Il faudra alors nous faire parvenir un RIB en indiquant votre code client ainsi que le numéro de facture.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions l’ensemble de la commande dans de délai des 15 jours.

ARTICLE 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 - Prix

Tous nos prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et éco participation comprise (voir le montant de l'éco participation dans la description du produit).
Tous les prix indiqués sur le site www.detectionincendie.fr sont valables durant toute l'année 2012 (du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012) hors soldes et promotions dans la limite des stocks disponibles.
Il est à noter qu’à chaque commande viennent s'ajouter des frais de port consultables sur la page : http://www.detectionincendie.fr/content/1-livraison
Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaitra dans la fiche produit en dessus du prix d'origine barré.
Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion étant indiquée en dessous du prix.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation

www.detectionincendie.fr vous propose plusieurs modes de paiement afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont parfaitement sécurisés. Que ce soit avec la banque CIC/Crédit Mutuel ou avec Paypal, sans oublier les commandes par téléphones. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Paiement par Carte Bancaire, MasterCard et Visa

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque CIC/Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.detectionincendie.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Paiement par E-Mail avec Paypal :

Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez effectuer le paiement avec votre adresse mail. Il vous suffit de vous laisser guider, la procédure étant extrêmement simple.

Paiement par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte Aurore et Paypal

Le paiement s'effectue via l'interface Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir de compte Paypal si vous payer par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte Aurore.

Vous pouvez également utiliser la fonction paiement par Email de Paypal.

Paiement par Virement Bancaire

Vous pouvez régler votre commande par Virement Bancaire. Vous recevez un mail comportant les informations de compte, que vous pourrez utiliser si vous accédez à vos comptes en ligne, ou le transférer à votre conseiller bancaire qui effectuera le Virement Bancaire pour vous.

Paiement par Téléphone :

Vous pouvez valider votre commande sur le site en choisissant le paiement par téléphone. Une fois votre commande passée, merci de vous munir de votre Carte Bancaire et de contacter notre service client. Les données échangées restent confidentielles et sont enregistrer sur un serveur crypté.

Paiement par Mandat Administratif :

Vous êtes une collectivité? Une administration? www.detectionincendie.fr  vous propose le mode de règlement qui vous convient! Il vous suffit de sélectionner "Paiement par Mandat Administratif", de passer votre commande en ligne. Une fois la commande validée, il ne vous reste plus qu'à imprimer la facture, la tamponner et signer et nous la faire parvenir par courrier, mail ou fax.

Paiement par Kwixo à réception de commande :

Vous pouvez également choisir le règlement à réception de commande via le service Kwixo. Notez qu’il vous faut créer un compte sur www.kwixo.com au préalable.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.detectionincendie.fr  jusqu'à encaissement complet de la commande.

ARTICLE 6 - Livraisons

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée et payée par le client.
La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Lors du départ de votre colis, vous recevrez un e-mail vous indiquant le départ de votre colis.
ATTENTION : en raison de la politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que notre mail soit dans votre "courrier indésirable".

www.detectionincendie.fr  se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de ses transporteurs mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

La société FlammesAndCo ne vend ses produits à travers son site www.detectionincendie.fr qu'en France, Andorre et Monaco - dans les états membres de l'union européenne - dans les Dom et Tom.

Dans votre compte client, vous retrouvez toutes les informations concernant la livraison de votre colis ainsi qu’une date de livraison estimée. Notez que le temps de traitement de votre livraison est également indiqué sur la page de sélection du transporteur.

Que se passe-t-il lorsqu'un produit n'est plus en stock ?

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est toujours indiqué sur la fiche produit. Les délais de réapprovisionnement sont 15 jours maximum. Ils ne débuteront qu'à partir de la date de validation de la commande.

ARTICLE 8 - Facturation

Une facture détaillée sera disponible dans l'espace membre du client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux sociétés et professions libérales de la récupérer.

ARTICLE 9 - Droit de retour

Les modalités de retour varient selon les différents motifs de retour. Merci de consulter l'article vous concernant.
Les retours doivent impérativement être effectué via Mondial Relay, à cette adresse :
TITI INTERNATIONAL DEPOT-VENTE
ROUTE NATIONALE 4 - 57400 - SARREBOURG FR
Pour connaitre la liste des points relais proches de chez vous, visitez le site http://www.mondialrelay.fr/public/mr_pointrelais.aspx , ou contactez notre service client.
A noter : A réception, nous contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, ou ne provient pas de notre société, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.

9.1 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour :
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé.
Ce dernier doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, notices etc…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, la date figurant sur votre facture, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement du retour :

Notre service commercial vous fournira un bordereau de retour gratuit via le transporteur Mondial Relay. Il vous suffira de vous rendre dans l’un des points relais indiqués par notre service commercial, et d’y déposer le colis.

A réception, le produit comportant la bonne référence vous sera renvoyé par le mode de transport choisi lors de votre commande (ou un autre - disponible sur notre site à un tarif n’excédent le montant du premier – à votre convenance).

Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement bancaire du montant de la commande vous sera envoyé dans les 7 jours suivant la réception de votre retour

9.2- Les retours pour rétractation

Modalités de retour :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet ou endommagé.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.


Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le remboursement sera effectué via le mode de règlement choisi lors de la commande si possible ou par virement bancaire. Dans ce cas, il faudra nous fournir votre RIB.

9.3 – Les retours pour panne

Modalités d’application de la panne
Les produits disposent d’une garantie constructeur indiquée dans la fiche dudit produit. Si votre produit rencontre un dysfonctionnement durant la période de garantie, nous vous remercions de prendre contact avec nous. Il vous faudra décrire au mieux le problème rencontré. Si ce dernier n'est pas résolu par un de nos conseillers, nous vous communiquerons un numéro de retour afin de vous échanger le produit défaillant.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, ou votre numéro de commande ou vos coordonnées complètes.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d’une panne après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
6. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
7. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
9. Les produits ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.
10. La durée de vie des consommables (batteries, piles)
Traitement de votre retour pour panne
Après réception de votre produit, nous ferons un échange standard qui vous parviendra dans un délai maximum de 15 jours. Si le produit défaillant n'est plus commercialisé, nous vous ferons parvenir un produit équivalent ou supérieur en fonction des disponibilités, après votre accord.

9.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Modalités d’un retour sous le motif « spoliation » :

Tous nos colis sont remis contre signature. Nous vous conseillons vivement d’ouvrir les colis comportant des produits sensibles (extincteurs) devant le transporteur. Si votre colis ou son contenu est endommagé, il convient de faire une déclaration de spoliation auprès de notre transporteur au moment de la livraison.

Si vous n’avez pas été en mesure de faire cette déclaration au moment de la livraison de votre colis, merci de contacter au plus vite notre service commercial qui vous indiquera la marche à suivre.

 Traitement d’un retour sous le motif « spoliation » :


Si vous avez choisi d’être remboursé, le remboursement sera effectué via le mode de règlement choisi lors de la commande si possible ou par virement bancaire. Dans ce cas, il faudra nous fournir votre RIB.

ARTICLE 10 - Garanties, assurances et SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace client en ligne) ou de conserver l'e-mail de confirmation de commande ou, si vous n'avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.
La garantie constructeur est en général d'un an. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur, les frais de port étant à votre charge et ceux de réexpédition à la charge du constructeur.
A noter : le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Modalités d’application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Nos fournisseurs prennent en charge et gèrent le SAV directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé ou échangé contre un neuf. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ou vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés

ATTENTION : Nous vous conseillons de nous retourner les produits en Colissimi Suivi ou Colissimi Suivi Recommandé. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de vos envois.
Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé ou échangé, celui-ci vous sera réexpédié.
Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client seront à sa charge.

ARTICLE 11 - Responsabilité

Le transport :

  • FlammesAndCo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
  • La preuve de distribution signée atteste de sa bonne distribution.
  • Le mode de transport sélectionné est entièrement placé sous la responsabilité de l'acheteur.
  • FlammesAndCo ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés au retard, à la perte, détérioration ou spoliation du colis, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Prévention Incendie :

  • FlammesAndCo se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas, les produits du site www.detectionincendie.fr ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. FlammesAndCo n'est pas responsable des installations effectuées par ses clients. FlammesAndCo ne peut être tenue responsable pour tout accident survenu malgré l'utilisation de ses produits.

Les matériels :

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.detectionincendie.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Nous mettons à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans son choix : un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique « contactez-nous », ainsi qu’un numéro de téléphone.  Il appartient à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister d'un conseil.

FlammesAndCo ne peut être tenue responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus suite à une défaillance de produit.

ARTICLE 12 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela vous pouvez nous contacter par courrier ou par email.

ARTICLE 13 - Annulation de commande

FlammesAndCo se réserve le droit d'annuler toutes ventes ne respectant pas les conditions de vente et/ou conditions de commande. Dans ce cas, le remboursement se fera automatiquement par virement dès réception du RIB par le client.

ARTICLE 14 - Nos coordonnées

FlammesAndCo Sarl, au capital de 10 000 euros
59 avenue Clémenceau 57400 Sarrebourg
Siret : 53856198600018
Téléphone : 03.87.23.72.13 / E-mail : contacter Detectionincendie


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