Conditions générales de vente et d'utilisation

Partie 1 : Condition d'utilisation

ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?

La société EPSYLONE, est une Sarl au capital de 42 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 50338046100015, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96503380461.

Nous contacter  :

  • Par téléphone : 03.87.23.72.13, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Par email : c o n t a c t [ a r o b a s e ] d e t e c t i o n  i n c e n d i e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : EPSYLONE, 11 rue de la faiencerie, 57565 Niderviller - France

ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le "Site" : désigne notre site internet www.detectionincendie.fr

Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la vente de produits et prestations.

Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services

La "Société" : désigne notre société

ARTICLE 3 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

Version actuelle : 11 juin 2014

ARTICLE 4 - Accès aux Services :

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Client disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Client en est alors averti par une page explicite.

Nos Services sont hébergés par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 / TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléhone : 08.20.32.03.63

ARTICLE 5 - Déclaration à la CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1381310.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature ou par email aux coordonnées mentionnées dans l'article 1.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.

Ces fichiers sont enregistrés auprès de CopyrightFrance.com - SARL Générale d'édition électronique, 22 rue du Vallot - 27240 LE SACQ - FRANCE.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication de la Société, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, Epsylone dispose de tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur de certains contenus qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Metz est compétent.

ARTICLE 7 - Les données personnelles

En navigant sur notre site internet, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s'effectue lorsque :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous créez un compte,
  • vous effectuez une commande sur le Site,
  • vous contactez le service client,
  • vous vous inscrivez à la newsletter,
  • vous partagez une page ou une offre avec un ami par envoi d'un e-mail,
  • vous partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Société, et peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants et à ses prestataires, situés dans l'Union Européenne, auxquels la Société fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et prestations de services proposés via le Site.

En fournissant vos données personnelles, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters ou emails d'offres personnalisées de produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux que nous vous envoyons.

Si vous n’avez jamais souscrit à une de nos newsletters, vous ne recevez pas d’email de notre part en dehors de ceux du traitement de votre commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signatur, par email aux coordonnées de l'article 1 ou encore via notre formulaire de contact.

ARTICLE 8 - Les données relatives à la consultation du Site

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur notre Site, via les cookies.

Les cookies sont des fichiers texte que nous transférons sur votre terminal. Ils servent à :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site afin de pouvoir vous connecter à votre compte client, passer des commandes ou encore accéder à des Services additionnels
  • Conserver des éléments enregistrés dans votre panier de commande et/ou formulaire du Site.
  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques du Site.
  • Fournir des publicités, en rapport avec nos offres de produits et services, sur notre Site et des sites tiers dépendant de régies publicitaires.

Nous souhaitons vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A ce titre, les cookies permettent de nous informer sur les annonces que vous consultez, sur lesquelles vous cliquez, ainsi que d'autres actions que vous effectuez sur le Site ou d'autres sites internet.

Les annonces basées sur vos centres d'intérêt que nous sommes amenés à proposer, n'associent pas vos interactions avec votre identité pour des sites tiers.

Nous ne fournissons pas d'informations personnelles aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par le système d’analyse de trafic Analytics seront installés sur votre terminal.

Vous pouvez désactiver cette fonction en suivant les instructions données cliquant ici.

ARTICLE 9 - Les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous donnant accès à la page "Protection des données", vous indique également qu’en poursuivant la navigation sur notre Site, vous acceptez les cookies.

Afin d’avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Attention : En refusant les cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus commander sur notre Site.

Voici les procédures pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

ARTICLE 10 - Les réseaux sociaux

Le Site utilise des APIs de réseaux sociaux, notamment Facebook (www.facebook.fr), twitter (www.twitter.fr) et Google + (https://plus.google.com)

Si vous utilisez ces APIs (exemple des boutons « J'aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation sur le Site seront transmises et enregistrées auprès de la société exploitant le Réseau Social.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site, vous devez vous déconnecter du Réseau Social avant de visiter notre Site.

ARTICLE 11 - Liens hypertextes :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers qui soumis à leurs propres conditions d'utilisation et vers lesquels des liens conduisent vers le Site.

ARTICLE 12 - Les obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
  • Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
  • Ne pas publier d'informations visant à nuire à la Société sur tout support.

Partie 2 : Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.

Un historique des conditions générales de vente est également disponible dans la Partie 1 : champ d'application.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année en cours, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou une prestation deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société vous informera par email et/ou téléphone de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité d'obtenir un produit similaire à un prix similaire, ou à vous rembourser.

Il vous est possible de commander un article qui n'est plus en stock, les délais de réapprovisionnement étant indiqués sur la fiche du produit. Dans le cas où le réapprovisionnement dépasserait 29 jours à compter de la validation de la commande, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, ou de vous faire rembourser.

Si vous avez choisi d'être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

ARTICLE 3 - Validation des commandes

Les commandes sont réputées validées dès réception du paiement de ces dernières par la Société. Aucune commande ne sera traitée tant que le règlement ne sera pas effectif via un des modes de règlement présentés dans l'article 5.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et éco participation comprise (voir le montant de l'éco participation dans la description du produit).
A chaque commande viennent s'ajouter des frais de port définis à l'article 6. Un simulateur de frais de port vous est proposé dans le "Panier" avant inscription sur le Site.

Cas particuliers :

  • Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaitra dans la fiche produit en dessous du prix d'origine barré.
  • Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion est indiquée en dessous du prix.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés.

5.1 - Paiement par Carte Bancaire, MasterCard et Visa

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque CIC/Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.2 - Paiement par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte Aurore et Paypal :

Le paiement s'effectue via l'interface Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir de compte Paypal si vous payez par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte Aurore.

5.3 - Paiement par Virement Bancaire :

Vous recevez un mail comportant les informations bancaires de la Société, que vous pourrez utiliser si vous accédez à vos comptes en ligne, ou transférer à votre conseiller bancaire qui effectuera le Virement Bancaire pour vous.

5.4 - Paiement par Téléphone :

Vous pouvez valider votre commande par téléphone. Une fois votre commande passée, merci de vous munir de votre Carte Bancaire, MasterCard ou Visa et de contacter notre service client. Les données échangées restent confidentielles et sont enregistrées sur un serveur sécurisé de la banque CIC / Crédit Mutuel.

5.5 - Paiement par Mandat Administratif :

Ce mode de paiement est réservé aux collectivités et administrations. Un récapitulatif des actions à effectuer est indiqué sur la page de ce mode de paiement.

5.6 - Paiement par Mandat Cash:

Comment utiliser le Mandat Cash :

  • Vous vous présentez muni d’une pièce d’identité dans un bureau de poste et vous complétez un imprimé « Mandat Cash ».
  • Vous versez en espèces la somme à transférer et réglez les frais d’envoi. Le guichetier vous remet un reçu et le volet « Mandat Cash » à transmettre à votre bénéficiaire.
  • Ce dernier se rend dans un bureau de poste avec le volet « Mandat Cash » et une pièce d’identité pour encaisser les fonds. Il peut également demander le versement de ces fonds sur son compte professionnel.

Un récapitulatif des actions à effectuer est indiqué sur la page de ce mode de paiement.

Pour plus d'information concernant ce mode de règlement, merci de consulter le site de La Poste : http://www.laposte.fr/Professionnel/Vos-offres-bancaires/Reglements/Mandat-Cash

5.7 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à encaissement complet du montant de la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 - La livraison :

La Société ne livre ses produits qu'en France Métropolitaine.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande.

Il est impératif de vérifier votre adresse avant de valider votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la Société sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être obligatoirement présent lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

6.2 - Le suivi de commande :

Vous recevrez un e-mail vous indiquant le départ de votre colis depuis notre Site. Certains transporteurs peuvent également vous envoyer un email indiquant le numéro de suivi de livraison et éventuellement une date prévisionnelle de livraison.

ATTENTION : en raison de politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que ces email arrivent dans vos "courriers indésirables".

Vous pouvez à tout moment consulter l'avancement de la livraison depuis votre espace Client.

6.3 - Les frais de port :

La Société se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de ses transporteurs mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les frais de port du produit consulté sont disponibles dans la fiche dudit produit et présentés par transporteur. Un estimatif global des frais de port en cas d'achat de plusieurs produits est disponible dans le panier, avant inscription sur le Site.

Les frais de port sont consultables sur la page livraison

6.4 - Les réserves d'usage liées au transport :

Le Client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client.
Le Colis devra impérativement être REFUSE et le Client devra se faire remettre un « relevé d’anomalie ou de spoliation » par le transporteur, et en remettre une copie à la Société.

Le Client devra parallèlement signaler cette anomalie dans les 3 jours à la Société par email ou téléphone qui s’occupera des formalités administratives et renverra la commande initiale.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00.

Les délais de livraisons du produit consulté sont indiqués dans la fiche de ce dernier et tiennent compte du temps de préparation de votre commande.

Lors du choix du transporteur, nous vous rappelons les délais de livraison de vos articles pour chaque transporteur.

Remarque : une fois la commande validée, une date de livraison précisant le jour de livraison sera disponible sur votre compte Client en ligne ainsi que dans l'email de confirmation de commande.

Attention : Les commandes payées par téléphone, virement bancaire ou mandat cash ne seront traitées qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de reglement.

ARTICLE 8 – Facturation

Une facture, tenant compte des informations légales, sera disponible dans votre espace Client.

ARTICLE 9 - Droit de retour

Les modalités de retour varient selon les différents motifs de retour. Merci de consulter l'article vous concernant.

9.1 – Le retour pour "Casse ou spoliation" durant le transport

Le Client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du Client.
Le Colis devra impérativement être REFUSE et le Client devra se faire remettre un « relevé d’anomalie ou de spoliation » par le transporteur, et en remettre une copie à la Société.

Le Client devra parallèlement signaler cette anomalie dans les 3 jours à la Société par email ou téléphone qui s’occupera des formalités administratives et renverra la commande initiale.

9.2 – Le retour pour erreur de référence

Vous disposez de 30 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé afin que notre service clients vous fasse parvenir un bordereau de retour prépayé. Si le produit n'est pas expédiable par un mode de transport classique du fait de ses dimensions ou poids, nous programmerons un enlèvement gratuit par un transporteur spécialisé.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, notices, etc…).

Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit aux caractéristiques équivalentes.

Si vous avez choisi d’être remboursé, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximum de 14 jours.

9.3 – Le retour pour SAV

Pour tout problème technique d’un produit acheté sur le Site, nous vous remercions de prendre contact avec le service clients (dont les coordonnées sont indiquées à l'article 13).

Après diagnostic de notre service technique, nous vous enverrons la procédure d’échange par email.

9.4 – Le retour pour rétractation

Conformément à l’article L121‐21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation qui commence dès la réception de votre commande. Une fois ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Afin de simplifier votre droit de rétractation, nous avons mis en place différents moyens vous permettant de l'exercer :

  • Un formulaire PDF téléchargeable que vous pouvez compléter, enregistrer et nous retourner par email ou par courrier (cliquez ici pour le télécharger);
    Si vous ne disposez pas du logiciel Adobe Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici
  • Un formulaire web directement disponible dans votre "espace client" avec les principaux champs pré-remplis ;

Si néanmoins, vous avez des difficultés pour remplir ces documents, vous pouvez contacter notre service client par téléphone ou email.

Vous pouvez également nous signifier votre droit de rétractation sur papier libre, ou tout autre document informatique consultable gratuitement, reprenant les champs d'un des 2 formulaires ci-dessus.

Conformément à l’article L121‐21 et suivants du code de la consommation,vous devez nous retourner à vos frais le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de votre notification de rétractation.

Vous pouvez nous retourner les produits par La Poste (tarifs consultables sur le site de la poste) ou tout autre moyen de livraison à : EPSYLONE 11 rue de la faïencerie 57565 Niderviller.

Il est impératif de nous retourner le(s) produit(s) complet(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s) et propre à sa/leur recommercialisation.

Le retour des produits est placé sous votre entière responsabilité.

Le remboursement du/des produit(s) retourné(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s) et propre à sa/leur recommercialisation, est effectué dans les 14 jours à compter de votre notification de rétractation. Ce remboursement inclus les frais de port payés pour la livraison du/des produit(s) sur la base du mode de transport standard le moins couteux.

Cependant, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou preuve de l'expédition de ces derniers.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Attention : Le droit de rétractation ne sera pas applicable si vous avez dégoupillé nos aérosols. Ces produits étant à usage unique, ils ne seront plus commercialisables.

ARTICLE 10 - Les garanties

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace Client en ligne) ou de conserver l'e-mail de confirmation de commande ou, si vous n'avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.

10.1 - La garantie de conformité :

Conformément aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site durant 2 ans à compter de la date de livraison.

Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a acquis le produit.

Si le défaut constaté par le Client est présumé exister au moment de la délivrance du produit, ce dernier fera l'objet d'un échange standard contre le même produit ou un produit similaire si ce dernier n'existe plus.

Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sera effectué après restitution dudit produit.

Les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé dans les délais impartis, sur la base tarifaire de "retour produit" communiquée par le service Client du Site.

10.2 - La garantie constructeur :

Passé le délai de garantie conformité, la garantie constructeur s'applique. Votre produit défaillant sera échangé contre un produit équivalent ou supérieur si ce dernier n'existe plus. Les frais de port de "retour produit" étant à votre charge.

Le produit défaillant devra impérativement être accompagné de tous ses accessoires.

10.3 - Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 à 1649 du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Pour que la garantie contre les vices cachés puisse s’appliquer, le vice (c’est-à-dire le défaut du bien) doit remplir trois conditions cumulatives :

  • Exister au moment de l’achat,
  • Soit rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine soit en diminuer fortement l’usage,
  • Etre non apparent au moment de l’achat

Si un produit est retourné, suite à un vice caché, ce dernier fera l'objet d'un échange standard contre le même produit ou un produit similaire si ce dernier n'existe plus.

Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sera effectué après restitution dudit produit.

Les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé dans les délais impartis, sur la base tarifaire de "retour produit" communiquée par le service Client du Site.

10.4 - Modalités d’application des garanties :

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service client. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Nos fournisseurs prennent en charge et gèrent le SAV directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé ou échangé contre un neuf. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ou vos coordonnées complètes.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés

10.5 - Exclusions des garanties :

  • Les biens ne pouvant bénéficier de ce contrat
  • Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (mauvaise application du matériel, surtension électrique...)
  • Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
  • Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
  • Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
  • Le non-respect des instructions du constructeur
  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur
  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation externe à celui-ci
  • Les piles (sauf pile scellée dont la garantie est non dissociable du produit)

ARTICLE 11 – Responsabilité et litige

11.1 - Le transport :

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

La preuve de distribution signée atteste de sa bonne distribution.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés au retard, à la perte, détérioration ou spoliation du colis, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

11.2 - Prévention incendie :

La Société se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas, les produits du Site ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. La Société n'est pas responsable des installations effectuées par le Client. La Société ne peut être tenue responsable pour tout accident survenu malgré l'utilisation de ses produits.

11.3 - Les matériels :

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par le Site, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) faisant l'objet de sa commande.
Nous mettons à la disposition du Client pour l'aider dans son choix : un service d'aide par email et/ou par téléphone définis à l'article 13. Il appartient au Client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister d'un conseiller.

Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par la Société dans le cadre des garanties présentées à l'article 10.

11.4 - Litiges :

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à la Société afin d’obtenir une solution amiable. Si aucune solutions amiable n'est trouvée, seul le Tribunal de Commerce de Metz sera compétent.

ARTICLE 12 - Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement, ou encore si les conditions de commande ne sont pas respectées.

Dans ce cas, le remboursement se fera automatiquement par le mode de paiement sélectionné par le Client.

ARTICLE 13 - Nos coordonnées

La société EPSYLONE, est une Sarl au capital de 42 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 50338046100015, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96503380461.

Nous contacter  :

  • Par téléphone : 03.87.23.72.13, appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Par email : c o n t a c t [ a r o b a s e ] d e t e c t i o n  i n c e n d i e . f r (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
  • Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
  • Par courrier : EPSYLONE, 11 rue de la faiencerie, 57565 Niderviller - France