Bienvenue cher visiteurs, soucieux de votre
sécurité, afin de protéger votre famille et vos biens, FRANCE DETECTION
INCENDIE a sélectionné pour vous une gamme de produits certifiés
CE et NF - EN 14604, testés et répondant aux normes Française
et
Européennes.
INSTALLEZ
OU FAITES INSTALLER CECI ...
AYEZ EGALEMENT CHEZ
VOUS CECI
...
AFIN D'EVITER CELA ...!
attestation d'équipement en Détecteur
de fumée répondant à la norme NF EN 14604
Pour
chaque commande de détecteur de fumée certifié NF EN 14604 nous vous procurons
une attestation d'équipement de matériel répondant aux normes Francaises et
Européennes en vigueur, à conserver et à produire à votre compagnie d'assurance
dès l'adoption de la loi (lorsqu'elle vous sera éventuellement
réclamée). Si
vous achetez pour plusieurs personnes, il faudra que vous nous le spécifiez dans
la partie commentaire à la fin de votre commande, afin d'établir différentes
attestations nominatives.
Veillez à la qualité et aux normes, trop de produits sur le
marché actuellement sont inéfficaces, voir
dangereux
HISTORIQUE DU
PROJET DE LOI
LE SAVIEZ VOUS ?...
Annexe au procès-verbal de la séance du 10
juillet 2008
ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR LE SENAT EN DEUXIÈME
LECTURE
DETECTEUR DE FUMEE dans tous les lieux
d'habitation.
250 000 Sinistres par an, entraînant 10 000
victimes, plus de 800 morts dont 80% par
intoxication (l'intoxication par les fumée est la première cause de
décès chez les victimes d’incendie)
Si 70% des
incendies se déclenchent de jour, 70% des incendies mortels se
produisent de nuit, faute d'avertissement (detecteur
de fumee). Contrairement aux idées reçues, la fumée non
seulement ne réveille pas mais produit l'effet inverse. Elle contient du
monoxyde de carbone qui plonge dans un sommeil profond.
2ème cause de mortalité accidentelle chez
enfants de moins de 5 ans. En effet, les enfants et les personnes agées
qui ne peuvent, ni fuir rapidement, ni maîtriser seuls un début d'incendie sont
souvent les premières victimes.
MONOXYDE DE
CARBONE. Chaque année on recense 6000
intoxications entraînant 300 décès dus au monoxyde de
carbone, gaz incolore, inodore mais
mortel.
Installation de détecteurs de fumée dans les
locaux à usage principal d’habitation
« Art. L. 129-8. – I. –
Tout propriétaire de locaux à usage principal d’habitation est tenu d’installer
dans ces locaux au moins un détecteur
de fumée normalisé.
« Il notifie cette
installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les
dommages d’incendie.
« II. – Tout occupant de
locaux à usage principal d’habitation est tenu de veiller à l’entretien et au
bon fonctionnement des détecteurs de fumée installés dans ces locaux en
application du I. Toutefois, cette obligation incombe au propriétaire dans les
cas définis au second alinéa de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet
1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi
n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
« Art. L. 129-9. – Un
décret en Conseil d’État définit les caractéristiques et les conditions de la
normalisation des détecteurs de fumée mentionnés à l’article L. 129-8 ainsi que
les conditions de leur installation, de leur remplacement et celles de leur
entretien.
« Ce décret précise
également les modalités d’information des occupants de locaux à usage principal
d’habitation sur les caractéristiques, le fonctionnement et l’entretien des
détecteurs de fumée installés dans ces locaux. »
Délibéré en séance
publique, à Paris, le 10 juillet
2008
